Quand les fraudeurs volent votre maison

La Presse Plus Article : Quand les fraudeurs volent votre maison

Par : Julie Roy
Collaboration spéciale

Dimanche après-midi, on ouvre sans frapper la porte de votre domicile. Interloqué, vous demandez aux intrus ce qu’ils font chez vous. Ce sont plutôt eux qui vous posent cette question. Ils affirment sans détour que cette maison est la leur et qu’ils en sont les nouveaux propriétaires. Un mauvais rêve ? Malheureusement, non. On vient de vous voler votre maison.Comment est-ce possible ? Grâce à une fraude par transfert de titre. Le stratagème du fraudeur débute lorsqu’il fait le tour de certains quartiers. Ses cibles préférées : des maisons de bonne valeur et préférablement libres d’hypothèque. La fraude en est ainsi facilitée et, surtout, plus lucrative.Ensuite, il dérobe les informations personnelles des futures victimes. Grâce à ces informations, l’escroc peut se mettre à l’œuvre et faire un vol d’identité. « Aujourd’hui, les fraudeurs se cachent derrière des ordinateurs. En 2014, on a rapporté 24 611 vols d’identité, mais dans les faits, il faut multiplier par neuf, car une seule victime sur dix rapporte ce type de crime », dit Pierre Therrien, ancien lieutenant-détective aux enquêtes criminelles au Service de police de la Ville de Montréal et maintenant formateur au Bureau canadien du crédit (BUCC). Il n’y a pas de chiffres précis sur la fraude hypothécaire.

Après avoir falsifié vos documents d’identité, l’arnaqueur peut se faire passer pour vous auprès d’un notaire, d’un prêteur hypothécaire et d’un acheteur. Une fois le subterfuge mis en place, il vend votre maison ou obtient une nouvelle hypothèque sur celle-ci puis disparaît avec l’argent. Dans certains cas, le fraudeur loue votre propriété, puis la vend en faisant semblant d’en être le propriétaire.

« Les « snowbirds » sont des cibles parfaites. Leur maison est souvent payée et ils sont absents pour un long moment, cela laisse le temps aux fraudeurs d’agir. »

— Sylvain Paquette, président du Bureau canadien du crédit

Faire valoir vos droits dans une telle situation n’est pas évident. « Une fois vos titres de propriété falsifiés, vous n’êtes plus propriétaire de votre maison. Vous ne pouvez même plus y demeurer. Vous devez recourir à la justice. Il faut en moyenne débourser entre 70 000 $ et 100 000 $ et compter de trois à cinq ans de démarches. Le moyen d’éviter ces frais est de se munir d’une assurance titre », explique Sylvain Paquette.

Comment éviter une telle fraude ?

Ne jetez jamais dans les poubelles des documents contenant des informations privées, que ce soit des factures de téléphone, d’anciennes déclarations de revenus ou des relevés de carte de crédit. « Il faut déchiqueter ce type de papier », souligne Pierre Therrien.

Si vous recevez un appel téléphonique et que l’on vous demande votre date de naissance, le nom de jeune fille de votre mère, votre numéro d’assurance sociale ou toute autre information personnelle, ne répondez pas, même si c’est une entreprise avec laquelle vous faites affaire régulièrement. « Il ne faut pas se fier aux afficheurs, car il existe un logiciel qui permet de changer le nom et le numéro de l’entreprise qui appelle », affirme Sylvain Paquette.

Comment savoir si on est victime de ce type de fraude ?

Si vous ne recevez pas votre avis d’imposition, que vos paiements ne sont plus prélevés dans votre compte, ce n’est pas un cadeau. « Téléphonez à votre municipalité ou à votre institution pour effectuer une vérification », dit Sylvain Paquette.

S’il s’avère que vous êtes victime de ce type de crime, avertissez la police et demandez à parler à un enquêteur. « Les enquêtes pour les fraudes sont souvent complexes. Il se peut que l’on vous dise que ce cas ne relève pas des compétences de la police. Si on vous dit cela, insistez pour parler à quelqu’un. N’acceptez pas un non », affirme Pierre Therrien.

Un acte notarié en moins de 10 minutes

Sylvain Paquette a fait un petit test avec notre journaliste. Après lui avoir demandé son adresse, il a déniché sur le site de la municipalité son avis d’imposition et le numéro de lot de sa propriété. Ensuite, sur un autre site gouvernemental ouvert à tous, il n’a eu qu’à payer 1 $ pour obtenir l’acte d’achat de sa propriété. Un document confidentiel qui contient les détails de ses versements hypothécaires, le taux d’intérêt et le prix d’achat de sa demeure. « Grâce à ces informations, un fraudeur peut connaître l’équité de la maison et savoir si elle représente une cible intéressante », illustre Sylvain Paquette.
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