La faillite est une procédure juridique qui se produit lorsqu'une personne, un entrepreneur ou une entreprise n’est plus en mesure de rembourser ses créanciers. En fonction des lois locales, il existe plusieurs types de faillites et chacune d’entre elles a des implications particulières.

 

 

Voici les deux différents types de faillites les plus communes : 

 

1. La faillite personnelle

Dans le cadre de la faillite personnelle, un consommateur est dans l'incapacité de régler ses dettes. Selon les législations locales, cette procédure peut mener à la liquidation des biens personnels de la personne pour rembourser une partie de ses créances. Toutefois, certains biens essentiels peuvent être protégés dans certains systèmes juridiques.

2. La faillite d’entreprise 

Les entreprises, petites ou grandes, peuvent également se déclarer en faillite. Cette situation survient souvent lorsqu’elles accumulent des dettes au-delà de leurs capacités financières. Une entreprise en faillite peut soit choisir une liquidation, soit essayer de se restructurer pour repartir sur de nouvelles bases (appelée procédure de redressement).

 

Lorsque vous déposez une faillite, votre revenu détermine la durée de la procédure d’insolvabilité. 

 

Pour un consommateur ayant un faible revenu ou un revenu moyen, la durée du processus est de 9 mois, après quoi la faillite continue d’apparaître au bureau de crédit durant 6 ans chez Equifax et 7 ans chez TransUnion. 

 

Lorsque le consommateur se retrouve dans une situation de revenu excédentaire, le processus de faillite peut se prolonger jusqu’à 21 mois et elle continue d'apparaître au bureau de crédit pendant 6 ans chez Equifax et 7 ans chez TransUnion.

 

Toutes faillites subséquentes resteront aux bureaux de crédit durant 14 ans, suite à la libération. 

 

 

Saviez-vous que toutes les dettes ne peuvent être incluses dans une faillite ?

 

Voici les dettes pouvant être incluses dans une faillite :

Des soldes impayés sur des cartes de crédits, des dettes sur des marges de crédit, des prêts personnels, des dettes relatives à l’impôt sur le revenu, des dettes envers les agences de recouvrement, des dettes d’études (à certaines conditions), les pertes liées à une rétrocession d’un bien (remise volontaire) et les dettes fiscales imputables à la responsabilité ou le cautionnement d’un administrateur. 

 

Voici les dettes ne pouvant pas être incluses dans une faillite :

Dettes résultant d’une pension alimentaire, d’une amende, d’une pénalité, d’une ordonnance de restituer ou d’une autre pénalité semblable imposée par un tribunal, dettes découlant d’un procès en responsabilité civile pour agression sexuelle ou voie de fait causant des lésions ou la mort, dettes provenant d’une fraude, de fausses déclarations ou d’actes illégaux, dettes liées à l’argent qu’un créancier n’a pu obtenir parce que vous n’avez pas révélé son existence au syndic et les dettes liées à un prêt étudiant si vous avez cessé de fréquenter l’école depuis moins de 7 ans (un juge peut, exceptionnellement, ramener cette période à 5 ans)

 

 

Suite à la libération, des démarches doivent être entreprises de la part du consommateur.

 

Lorsque le consommateur reçoit son certificat de libération de la part du syndic, dès lors, il est impératif de faire les validations aux bureaux de crédit Equifax et TransUnion. 

 

Il n’est ni de la responsabilité du syndic ni de la responsabilité des deux agences de crédit de mettre à jour vos données sans que vous ayez demandé des correctifs d’abord. 

 

Il est important de s’assurer que tous les créanciers inclus dans la faillite n’ont pas de soldes indiqués comme étant impayés. Si tel est le cas, vous serez perçu aux yeux des créditeurs comme un mauvais payeur et les chances d’approbation lors de futures demandes seront presque nulles. La mention de la faillite doit également apparaître à chacun des créanciers inclus. 

 

 

Éviter la faillite nécessite une gestion financière prudente et proactive. 

 

Voici quelques conseils pratiques pour protéger votre santé financière et prévenir une situation de faillite :

 

1. Établir un budget structuré
   Assurez-vous de suivre vos revenus et vos dépenses au moindre sous, de réduire les dépenses non essentielles et de prioriser le paiement de vos dettes.
2. Anticiper et éviter les dettes excessives
   Avant d’emprunter un montant d’argent, évaluez soigneusement votre capacité d’emprunt et de remboursement. Utilisez les produits de crédit avec modération. Un endettement trop élevé peut rapidement devenir incontrôlable.
3. Créer un fond d’urgence
   Un fond d’urgence vous protège en cas d’imprévus (perte d’emploi, maladie etc.) et vous permet de faire face à des dépenses imprévues sans avoir à recourir à du crédit. Il est conseillé de mettre de côté de trois à six mois de dépenses de base.
4. Réévaluer et réduire vos emprunts
   Si vous avez des prêts en cours, vérifiez la possibilité de les refinancer ou de les consolider afin d’obtenir de meilleures conditions. Un taux d’intérêt plus bas ou des mensualités plus faibles peuvent alléger votre charge financière.
5. Éviter les produits de crédit à taux élevés
   Les micro-prêts, les prêts sur salaire ou encore les cartes de crédit à taux d’intérêt élevés peuvent rapidement aggraver votre situation financière. Si vous devez absolument emprunter, recherchez des options plus abordables et assurez-vous d’honorer les paiements.
6. Faire appel à un conseiller financier
   Si vous êtes confronté à des difficultés financières, consulter un conseiller financier peut être une solution efficace. Ces professionnels peuvent vous aider à évaluer votre situation, élaborer un plan de gestion de dettes et vous fournir des stratégies pour mieux gérer votre argent.
7. Prendre soin de votre crédit
   Souvent oublié, le dossier de crédit est d’une importance capitale afin d’avoir des conditions de prêt favorables lors d’un emprunt ou d’une renégociation de dettes. Surveiller son bureau de crédit à tous les mois est à privilégier : vérifier les informations personnelles, s’assurer qu’aucune agence de recouvrement n’a ajouté d’inscription, valider que les soldes de vos comptes sont à jour. 

 

En conclusion, la faillite est souvent perçue comme une fin en soi mais elle peut également être une opportunité de repartir sur de nouvelles bases. Bien qu’elle implique des conséquences importantes sur le plan financier et personnel, elle permet aussi de se libérer d’un poids considérable de dettes. Cependant, elle peut être évitée grâce à une gestion prudente de ses finances. La clé pour éviter la faillite réside dans la prévention.

 

Enfin, même après une faillite, il est possible de se relever et de reconstruire sa situation financière à long terme. Avec une approche réfléchie, de la persévérance et une gestion rigoureuse, vous pouvez transformer une période difficile en une étape de croissance et d’apprentissages.