Durée d’une faillite au dossier de crédit

Une faillite peut faire dérailler un projet au pire moment : juste avant une préautorisation hypothécaire, un refinancement ou l'achat d'un véhicule nécessaire au travail. La durée d'une faillite au dossier de crédit n'est toutefois pas une condamnation financière permanente. 

Elle dépend surtout de votre libération, du nombre de faillites déclarées et des règles de conservation appliquées par chaque bureau de crédit. La première étape consiste à connaître les dates réelles inscrites à votre dossier, plutôt que de vous fier à une estimation.

 

Combien de temps une faillite reste-t-elle au dossier de crédit ?

 

Dans la majorité des cas, une première faillite demeure inscrite au dossier de crédit pendant environ six ans après la date de libération chez Equifax. 

Cette période ne commence donc pas préalablement au jour où vous déclarez faillite. C'est la libération qui devient le repère déterminant.

Une deuxième faillite peut rester beaucoup plus longtemps, souvent jusqu'à 14 ans après la libération. 

Les politiques de conservation peuvent également varier selon le bureau de crédit et la province. 

C'est pourquoi il faut consulter séparément vos dossiers Equifax et TransUnion : une même information peut y apparaître avec des dates, des libellés ou des renseignements différents.

 

La date de libération change tout

La libération met fin, sous certaines conditions, à vos obligations liées à la faillite. 

Pour une première faillite, elle peut être automatique après neuf mois lorsqu'il n'y a pas de revenu excédentaire. 

S'il y a un revenu excédentaire, le délai est généralement plus long. 

Une opposition, une entente non respectée ou une situation particulière peut également retarder la libération.

Voilà pourquoi deux personnes ayant déclaré faillite la même année ne verront pas nécessairement l'inscription disparaître au même moment. 

Si votre dossier indique une date de libération erronée, le délai de conservation peut être calculé incorrectement. 

Ce n'est pas un détail administratif : quelques mois de trop peuvent nuire à une demande de financement.

 

La suppression n'est pas automatique à la date prévue

 

Lorsque le délai applicable est expiré, l'information devrait cesser d'être affichée dans votre dossier de crédit. 

Or, une inscription peut parfois persister, être mal codée ou être associée à un mauvais compte. 

Il faut donc vérifier, puis demander une correction documentée lorsque l'information est inexacte.

À l'inverse, personne ne peut légalement faire disparaître une faillite exacte avant l'expiration du délai simplement parce qu'elle nuit à votre côté. 

Méfiez-vous des promesses de « nettoyage garanti » en quelques jours. 

La vraie défense du consommateur repose sur les preuves, les dates, les documents du syndic et les règles des bureaux de crédit.

 

Les conséquences concrètes pendant cette période

Une faillite inscrite au dossier signale aux prêteurs qu'il y a eu une incapacité à rembourser des dettes. 

Son effet sur votre pointage et sur l'accès au crédit est souvent marqué au départ. Cela peut entraîner un refus, une mise de fonds plus élevée, des conditions plus strictes ou un taux d'intérêt coûteux.

L'impact réel dépend cependant de l'ensemble du dossier. 

Un consommateur libéré de faillite qui paie tous ses comptes à temps, conserve de faibles soldes et n'accumule pas de nouvelles demandes de crédit peut progressivement présenter un profil plus rassurant. La faillite demeure visible, mais votre comportement financier récent commence à parler en votre faveur.

Pour un prêt hypothécaire ou un refinancement, le prêteur regardera notamment la date de libération, la stabilité du revenu, l'épargne disponible, les nouvelles habitudes de paiement et les dettes actuelles. 

La présence d'une faillite ne signifie pas automatiquement qu'aucun financement n'est possible. 

Elle signifie plutôt qu'un dossier imprécis ou mal préparé vous coûtera plus cher.

 

Rebâtir votre crédit sans créer un nouveau problème

Repartir trop vite avec plusieurs cartes, prêts rapides ou demandes de financement peut aggraver la situation. 

Les demandes répétées peuvent être perçues comme un signe de pression financière. 

L'objectif n'est pas d'obtenir du crédit à tout prix, mais de démontrer une capacité de gestion constante.

Voici quatre gestes qui ont une valeur réelle après une faillite :

• Vérifiez vos deux dossiers de crédit pour confirmer la date de faillite, la date de libération et le statut des comptes inclus.
• Payez chaque compte courant à l'échéance, y compris les services qui peuvent être transmis en recouvrement.
• Gardez l'utilisation de vos cartes basses par rapport à leur limite et évitez de demander plusieurs produits de crédit dans un délai judiciaire.
• Conservez les documents importants, notamment votre certificat de libération, les relevés de paiement et toute preuve qu'une dette a été réglée ou incluse dans la faillite.

Une carte de crédit garantie peut parfois contribuer à reconstruire un historique , à condition d'être utilisée avec discipline. 

Elle n'est pas une solution magique. Un petit achat récurrent, payé intégralement chaque mois, est souvent plus utile qu'un solde élevé maintenu inutilement.

 

Quand une correction de dossier est-elle justifiée ?

 

Vous avez le droit de contester un renseignement inexact, incomplet, périmé ou attribué à la mauvaise personne. 

Après une faillite, les erreurs les plus dommageables ne sont pas toujours évidentes. 

Un compte inclus dans la faillite peut continuer d'apparaître comme impayé. 

Une date de sortie peut être incorrecte. Un recouvrement peut être déclaré en double. 

Dans certains cas, une fraude ou une confusion d'identité ajoute des dettes qui ne vous appartiennent pas.

Une correction solide ne se limite pas à cocher une case en ligne. 

Elle exige de comparer votre dossier aux documents du syndic, aux relevés des déficits et aux réponses obtenues pendant l'enquête. 

Si un bureau de crédit ou un détenteur d'une information contestable, il faut être capable de démontrer précisément ce qui est faux et pourquoi cela vous cause préjudice.

C'est particulièrement urgent lorsqu'une transaction est en cours. 

Un courtier hypothécaire, un concessionnaire ou un professionnel du financement ne peut pas toujours attendre des semaines pendant qu'une erreur évidente bloque l'analyse. 

Une intervention structurée peut aider à clarifier le dossier avant qu'une décision de prêt ne soit rendue.

 

Faillite et proposition de consommateur : ne les confondez pas

 

La faillite et la proposition de consommateur n'ont pas les mêmes conséquences, ni les mêmes délais d'affichage. 

Une proposition est une entente de remboursement négociée avec les déficits, alors qu'une faillite constitue une procédure d'insolvabilité différente. 

Les règles de conservation d'une proposition au dossier de crédit sont généralement calculées selon la date de règlement ou de dépôt, suivant les politiques du bureau concerné.

Cette distinction compte si vous croyez qu'une ancienne proposition est inscrite comme une faillite, ou si sa date de retrait ne correspond pas à votre situation. 

Un mauvais libellé peut donner au prêteur une image plus sévère que la réalité. Votre dossier doit refléter les faits, sans vous pénaliser deux fois pour le même événement.

 

Avant de demander un nouveau financement

 

Ne présentez pas une demande importante sans avoir vu ce que le prêteur verra. 

Vérifiez les renseignements personnels, les comptes ouverts, les retards, les demandes de crédit, les recouvrements et l'inscription liée à la faillite. 

Portez une attention particulière aux dates. Une erreur ancienne devient rarement moins grave parce qu'on l'ignore.

Si une anomalie vous empêche d’avancer, faites-la analyser avant de multiplier les demandes de prêt. 

Le Bureau Canadien du Crédit peut examiner votre dossier, identifier les renseignements contestables et vous accompagner dans les démarches nécessaires pour rendre justice à votre profil financier.

Votre financier passé mérite d’être présenté avec exactitude. 

Une faillite réelle doit suivre les délais prévus, mais une erreur ne devrait jamais continuer de vous fermer des portes. Demander une consultation gratuite avant votre prochain projet peut vous éviter un refus coûteux et vous redonner le contrôle sur votre dossier de crédit.